Intervention de Jean-Pierre Sueur

Car notre rôle est précisément de délibérer de cette question et de déterminer si un conseiller territorial est nécessaire, et comment il doit être élu. Je demande donc des explications, monsieur le secrétaire d'Etat !

Monsieur le président du Sénat, si, comme un certain nombre d’entre nous, vous êtes amené à présenter votre position sur ce sujet dans votre département ou dans d’autres, vous ne faites là que votre travail d’élu. Mais ce n’est certainement pas aux préfets de la République d’intervenir dans les débats relatifs à des projets de loi qui ne sont pas adoptés !