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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappel au règlement
Gérard Larcher, président :… et, éventuellement, son examen par le Conseil constitutionnel.
Ma responsabilité est de faire respecter ces principes.
Telle est la position du président du Sénat.
