Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion des articles

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Mes chers collègues, dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 5, dont je rappelle les termes.

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