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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 525
Gérard Larcher, président :Nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur cet article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse et Alfonsi, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Plancade, Vall, Tropeano et Milhau, est ainsi libellé :
Alinéas 52 à 59
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
