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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 180
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 180, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 52
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Par convention de coopération passée avec la région, la métropole peut exercer à l'intérieur de son périmètre tout ou partie des compétences exercées par cette collectivité territoriale en matière de développement économique.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
