Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Nous manifestons ici une nouvelle fois notre volonté de conserver à la région toute liberté de transférer certaines de ses compétences à la métropole au sein du périmètre de celle-ci.

À nos yeux, les transferts de compétences ne peuvent avoir lieu qu’à la suite d’une convention de coopération établie entre la région et la métropole, ...

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