Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 181
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 181, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 53 et 54
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
