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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 176
Éliane Assassi :Cet amendement est, pour la région, le pendant de l'amendement n° 176 rectifié ter, relatif aux conditions de transfert éventuelles d’un département vers une métropole et qui a été adopté par notre assemblée. Il s’agit d’apporter la même modification, cette fois à l’échelon de la région.
