Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Si ce projet de loi est un monument destiné à clarifier l’organisation territoriale de notre pays, franchement, ce n’est pas une réussite !

En fait, on a l’impression que ce ne sont pas les mêmes services du ministère de l’intérieur qui se sont occupés de la création des métropoles, d’une part, et de celle des conseillers territoriaux, d’autre part ! Si cela avait été le cas, ils se seraient rendu compte de l’incohérence de l’ensemble et de l’absence d’articulation entre la métropole et les conseillers territoriaux ! En effet, au sein des métropoles, la compétence en matière de développement économique reviendra non pas aux conseillers territoriaux, fussent-ils élus sur le territoire de la métropole, mais aux conseillers métropolitains.

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