Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il faut être très clair s’agissant de la question des métropoles et de nos décisions.

Si le texte est incohérent à cet égard, comme vous le dites, mes chers collègues, c’est en raison de nombreux non-dits. Le fond de la réforme n’est pas affiché de façon visible.

En revanche, si l’on se réfère aux travaux qui ont inspiré cette réforme, réalisés par le comité Balladur à la demande du Président de la République, la philosophie du texte s’éclaire.

Il s’agit de redécouper massivement l’organisation du territoire et de privilégier des métropoles qui capteraient richesses et pouvoir pour jouer un rôle dans la concurrence européenne.

On peut supposer que, dans les régions de plus grande taille, les métropoles auraient des délégations de compétences de l’État en matière de services publics nationaux, comme c’est déjà le cas dans nombre de domaines.

En effet, le comité Balladur se prononce à la fois pour la suppression des départements, ce qui va de pair avec le transfert de compétences du département vers la métropole, et pour le regroupement de régions entre elles, éventuellement le rattachement de départements à certaines régions, dans le but d’obtenir des entités plus grandes, là encore certainement pour affronter la concurrence européenne.

D’ailleurs, qu’entend-on par concurrence européenne ? Du point de vue des services rendus aux populations, on ne peut pas dire que les autres pays européens brillent par leur supériorité à traiter les effets de la crise !

Tous ceux qui n’ont que le modèle social français à la bouche, à tort, puisqu’ils le détruisent, feraient bien d’approfondir leur réflexion, y compris au sujet de l’organisation territoriale, qui régit les relations entre les citoyens et les collectivités.

Je le répète, il faut être très clair. Si la métropole est aujourd'hui un fait, son organisation doit s’inscrire dans le cadre de l’intercommunalité telle qu’elle existe et non dans un regroupement territorial imposé d’en haut, au mépris des réalités. Il viderait les régions et les départements, et au profit de quoi ? Certainement pas de l’aménagement du territoire par l’État, c’est le moins que l’on puisse dire !

Je soutiens la demande de scrutin public du groupe du RDSE afin que chacun marque clairement sa position.