Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

M. Jean-Pierre Chevènement a abordé une question fondamentale : qui aménage le territoire ?

Le texte qui nous est soumis risque de produire un enchevêtrement incroyable et bien supérieur à celui qui existe aujourd’hui avant la réforme.

La compétence économique et le couple emploi et formation doivent être du ressort unique de la région, comme le préconise le rapport de la mission sénatoriale.

À entendre M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, la réforme est fondée sur un seul postulat : le conseiller territorial. Le reste est de l’improvisation totale.

Si la réforme est votée, de graves problèmes se poseront au sujet des compétences. Non seulement la proximité avec le département risque de disparaître, mais des régions seront amputées de leurs compétences pour mener ce grand travail d’aménagement du territoire dont nous avons tant besoin aujourd’hui.

La question du conseiller territorial devient une obsession : pourquoi faut-il absolument réduire leur nombre à 3 000 ? Tout simplement, pour diminuer le nombre d’élus de gauche

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