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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 700
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du scrutin n° 141 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 700.
