Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 185
Le Gouvernement émet le même avis que la commission sur ces deux amendements.
Madame Borvo Cohen-Seat, les transferts que vous évoquez par l’amendement n° 185 ne sont, je le rappelle, qu’une possibilité offerte à la métropole et n’ont aucun caractère obligatoire. Dans l’éventualité où ils s’opéreraient, ce serait sur demande expresse de la métropole et à titre gratuit.
Puisque vous avez demandé des exemples, je vous citerai le cas des aéroports et les ports. Aujourd’hui, certains aéroports dépendent d’une agglomération alors même qu’ils se situent sur le territoire d’une autre. Le texte a précisément pour objet de corriger les incohérences susceptibles d’être constatées au niveau de l’administration et de la gestion des territoires.
Monsieur Collombat, la question que vous soulevez sera abordée dans le cadre de la réflexion sur l’article 35 relatif à la répartition des compétences. L’amendement n° 383 n’a donc pas sa place à cet endroit du texte.
