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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 383
Jean-Pierre Sueur :Au sujet de l’amendement n° 383, je voudrais faire remarquer que les réponses de M. le secrétaire d’État et, parfois, celles de M. le rapporteur sont à géométrie extrêmement variable.
