Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Pour ce qui est des amendements relatifs aux compétences, on les juge plus ou moins opportuns…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact