Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous ne soutiendrons pas cet amendement.

Il faut avoir une logique. Qu’est-ce qui empêche aujourd’hui les métropoles et les collectivités diverses de participer à l’enseignement supérieur ou à la recherche ? Rien ! Sommes-nous dans une logique de compétences dévolues par la loi, puis de coopération entre les territoires dans un certain nombre de domaines ? C’est, en tout cas, celle dans laquelle nous nous inscrivons.

Inscrire dans la loi que la métropole contribue au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la recherche-développement sur son territoire, c’est esquisser un pas vers une autre logique qui est probablement celle du Gouvernement. Elle consiste à transférer à cette collectivité nouvelle que sera la métropole la prise en charge de la plus grande partie de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous souscrivons d’autant moins à cette démarche qu’elle est suggérée avant que ne soient clairement définies les compétences des uns et des autres. Et le Gouvernement ne semble guère pressé de nous les dévoiler !

Il importe de s’inscrire dans une logique ou dans une autre. Nous ne sommes pas pour le mélange des genres. Chacun est libre de ses choix. Bien évidemment, les villes contribuent au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la recherche-développement, heureusement, d’ailleurs : s’il n’avait fallu compter que sur l’État, on aurait beaucoup de problèmes, et ce depuis fort longtemps !

Sur ces sujets, entend-on, oui ou non, que l’État reste attributaire de ces compétences ? Il faut faire attention quand on navigue entre deux logiques !