Intervention de Pierre-Yves Collombat

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Ma chère collègue, je n’ai pas du tout l’impression de naviguer entre deux logiques. D’ailleurs, ce qui me rassure, c’est que cet amendement a recueilli un avis défavorable de la commission, comme du Gouvernement. Autrement dit, tout n’est pas aussi simple !

On part du constat que dans notre beau pays, l’enseignement supérieur, la recherche et la recherche-développement ne peuvent plus se passer des contributions des collectivités territoriales, quelle que soit leur forme, la construction de bâtiments, par exemple.

On peut le déplorer, considérer que ces domaines reviennent à l’État et rêver d’une situation idéale avec une répartition très simple des compétences.

Mais si l’on veut laisser à la France une chance de jouer sa partie au moins dans le concert européen – cela me semblait être l’un des objectifs de ce texte, notamment en favorisant la création de métropoles –, il est assez étrange que l’on ne parle pas d’un sujet aussi sensible et stratégique.

Cet amendement introduit d’autant moins de confusion et de navigation entre deux logiques que, précisément, il s’agit non pas de mêler les compétences de la métropole, qui est un établissement public de coopération intercommunale, et celles du département et de la région, mais de régler l’un des problèmes. L’objectif est en tout cas d’améliorer l’articulation entre ce que fait la métropole et ce que fait l’État sur un mode, avouez-le, suffisamment léger puisqu’il est question de contributions.

Notre proposition ne crée aucune obligation. Tout se déroule dans le cadre d’un contrat pluriannuel qui présente l’avantage de permettre une certaine coordination entre les interventions de la métropole, de l’État, des départements et de la région. Franchement, je ne comprends que cela puisse susciter pareille objection !

Quant à l’argument qui consiste à nous dire que notre proposition intervient trop tôt dans le texte et qu’on y reviendra plus tard, c’est se moquer du monde ! On a voulu reporter le débat jusqu’à la discussion de l’article 35, qui traite de la clarification des compétences des collectivités territoriales. Or tel n’est pas l’objet de l’amendement puisqu’il vise à organiser la coopération entre l’État et une métropole. C’est un sujet tout à fait différent !

En ce moment, nous en sommes à l’article 5 et nous débattons des objectifs et des compétences des métropoles. Si la discussion n’a pas lieu à cet endroit du texte, je ne vois vraiment pas où l’on va en parler !

Je comprends d’autant moins l’attitude du Gouvernement et de la commission que nous ne devrions pas avoir de désaccord sur ce sujet. S’ils persistent dans leur refus, autant dire qu’il n’y a plus de discussion possible sur quoi que ce soit !