Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 5 35

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

J’ai envie de persifler sur le travail du Parlement : après nous avoir renvoyés à d’autres lois, on nous renvoie maintenant à d’autres articles. Cet amendement n’aurait pas sa place à l’article 5 et devrait être examiné à l’article 35. J’attends avec impatience le moment où il viendra en discussion et où l’on nous dira que la question a déjà été traitée à l’article 5 !

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