Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 523

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 523 rectifié bis, présenté par MM. Charasse et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 62

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Lorsqu'elle exerce la totalité de ses compétences, la métropole...

II. - Alinéa 63

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Dans ce cas, lorsque...

La parole est à M. Jacques Mézard.

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