Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement, que je qualifierais volontiers de « rédactionnel de fond » et dont le premier signataire est Michel Charasse, vise à apporter plus de clarté dans le « fouillis » que d’aucuns dénoncent, et ce afin de limiter les risques futurs de conflits de compétence.

Il s’agit de lier davantage les alinéas 62 et 63, afin de préciser clairement que les communes et groupements de communes restent les seuls maîtres du transfert de leurs compétences, ce qui évitera les chevauchements et donc les conflits de compétences qui découleraient de l’application du texte tel qu’il nous est proposé.

L’amendement vise à restreindre la substitution de la métropole aux EPCI en précisant qu’elle ne peut avoir lieu que dans le cas où la métropole exerce la totalité de leurs compétences.

Ces précisions constituant un gage de sagesse pour l’avenir, …