Intervention de Jean Desessard

D’ailleurs, le Gouvernement a été « débordé » : le nombre d’articles de ce projet de loi a été multiplié par quatre à l’Assemblée nationale, et le Sénat en a encore ajouté. Chaque parlementaire y a été de son petit amendement. C’est bien la preuve du manque de cohérence de ce texte.

Les parlementaires de gauche sont bien évidemment mécontents, mais ceux de droite aussi ! L’article 33 quater, qui tend à prévoir une étude d’impact lorsqu’un service public est réorganisé, en est un exemple : les parlementaires de la majorité n’ont pas apprécié le démantèlement de l’appareil judiciaire, comme ils craignent la réforme de la carte militaire.

Cette loi s’inscrit dans la logique de ce gouvernement, qui tend à supprimer en France les règles de protection pour s’adapter à la concurrence internationale, sans se soucier des atouts que recèlent notre esprit de solidarité nationale et les services publics français. En voulant casser tout cela, vous prenez à mon avis de grands risques !

La question de l’adaptation à la mondialisation se pose bien évidemment, mais elle nécessite, nous l’avons déjà souligné, que soit établi un diagnostic sérieux. Monsieur del Picchia, vous avez raison, on entend une chose et son contraire : on nous dit que notre pays doit être attractif, mais on nous indique aussi que les étrangers investissent en France, ce qui sous-entend que l’attractivité existe déjà. Alors, où est l’analyse sérieuse ? Lorsque cela vous arrange, vous avancez un argument, et lorsque vous souhaitez répondre autrement, vous en utilisez un autre !

Ce projet de loi, qui veut moderniser l’économie, manque de vision : quid de la coopération internationale ?

Vous avez évoqué le problème de l’immigration, qui se pose bien évidemment à l’heure de la mondialisation. Mais comment empêcher la circulation des individus s’il y a une différence importante de niveaux de vie et de situations économiques entre différents pays ?

De même, comment concilier préservation des ressources et développement de l’économie ? De quelles garanties disposent les consommateurs, les salariés, les petits producteurs ? Quelle sera l’énergie de demain ?

Voilà toutes les questions qu’il fallait se poser pour parler de modernisation de l’économie. Mais vous ne les avez pas soulevées, étant seulement soucieux de casser les garanties des travailleurs et des consommateurs et de mettre à bas la protection de l’environnement, seuls moyens, selon vous, de rendre notre pays attractif.

Telles sont toutes les raisons pour lesquelles les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.