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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 561
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 68, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, le président du conseil général, le président du conseil régional
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
