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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 186
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 186.
Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 384.
Il est défavorable à l’amendement n° 561 rectifié bis.
