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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 668
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 668 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Fortassin et Plancade, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 72 à 80
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
