Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

La métropole ne peut exercer les compétences du département au risque de voir ce dernier devenir un département « moignon ». Par conséquent, pour que le département puisse continuer à exercer son rôle en faveur des communes, notamment par la péréquation, il ne faut pas toucher à ses compétences, qui constituent un bloc cohérent.

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