Intervention de Monique Papon

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 188

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 188, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 72

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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