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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Pierre-Yves Collombat :M. Pierre-Yves Collombat. C’est ce que j’appellerai un amendement « archéologique », si vous me permettez ce terme quelque peu abscons. C’est un amendement de cohérence avec des dispositions qui ont été retoquées par le Saint-Office de l’article 40 de la Constitution !
