Intervention de Éliane Assassi

S’agissant de la création des métropoles, le commentaire suivant, paru dans le journal Les Échos, résume bien la situation : « Ces métropoles […] règneront sans partage ou presque sur leur territoire. Les communes situées dans leur périmètre subsisteront juridiquement mais n’auront pratiquement plus de pouvoir. Leur clause de compétence générale reviendra à ces ″supercommunautés″ ».

Dans ce cadre, et quand on connaît le parti pris du Gouvernement en matière de reprise en main de toutes les collectivités, on ne peut que s’inquiéter, là encore, du sort des personnels des services qui seront amenés à disparaître.

La révision générale des politiques publiques s’invite ainsi dans la réforme des collectivités territoriales. Il est évident que 5, 2 millions de fonctionnaires, 2 millions de salariés dans les entreprises publiques ou dans les organismes remplissant des missions de service public, ainsi que 1, 95 million d’agents de la fonction publique territoriale sont des acteurs indispensables à la mise en œuvre de missions de service public de qualité et de proximité.

La réforme des collectivités territoriales suscite de nombreuses inquiétudes chez les personnels des services transférés. Ils savent que les transferts envisagés priveront les collectivités de moyens et de compétences précieux au service des territoires et engendreront inévitablement une externalisation, des privatisations et des suppressions de services publics.

Par conséquent, le risque est grand d’assister au développement des emplois précaires et contractuels, à des inégalités de traitement et du régime indemnitaire.

Par notre amendement qui est, vous l’aurez compris, un amendement de repli, nous demandons que les conventions conclues entre le président du conseil général et le président du conseil de la métropole visant à organiser de tels transferts interviennent après consultation des comités techniques paritaires compétents du conseil général et de la métropole.

C’est un amendement de simple bon sens.