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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 671
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 671, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 75
À la fin de cet alinéa, remplacer le mot :
locales
par le mot :
territoriales
La parole est à M. le rapporteur.
