Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 187 193 668
Monique Papon, présidente :Nous poursuivons l’examen des amendements n° 187 à 193, 668 rectifié bis, 385 et 671.
Ces amendements ont déjà été présentés.
Quel est l’avis de la commission ?
