Intervention de Monique Papon

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Madame Mathon-Poinat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par la commission ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact