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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 187 668
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 187, 668 rectifié bis, 188, 385, 190 et 192.
En revanche, il émet un avis favorable sur les amendements n° 189 rectifié ter, 191 rectifié bis, ainsi que sur l’amendement rédactionnel n° 671. Il est également favorable à l’amendement n° 193 rectifié.
