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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 526
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 526 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Fortassin, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 92
Après le mot :
création
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Yvon Collin.
