Intervention de Michèle André

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République.

Le projet de loi constitutionnelle sera imprimé sous le n° 459, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.