Intervention de Michel Charasse

Nous abordons un point fondamental du régime des métropoles. Je souhaiterais que le Sénat soit bien conscient des deux options qui lui sont offertes.

La première d’entre elles, qui figurait dans le projet de loi initial, comme l’a indiqué à l’instant M. le secrétaire d’État, a été écartée par la commission. Elle prévoyait que, dans la métropole, les communes membres n’ont plus le pouvoir fiscal ; elles n’ont plus le droit de fixer elles-mêmes les diverses taxes directes et autres qu’elles perçoivent aujourd’hui. La métropole lève et perçoit l’ensemble et en reverse une partie aux communes, en fonction d’accords conclus dans le cadre métropolitain.

La commission des lois a supprimé cette disposition. C’est pourquoi M. le secrétaire d’État a émis un avis favorable sur l’amendement de la commission des finances, qui tend à rétablir cette mesure. La commission des finances propose d’aller jusqu’au bout de la logique : puisque l’on crée la métropole, que les communes se dissolvent plus ou moins dans cette structure, en tout cas du point de vue fiscal, et ne disposent plus d’aucun pouvoir de voter l’impôt, de fixer elles-mêmes leurs ressources, c’est-à-dire, au fond, de disposer d’une part importante – essentielle ou non, on peut en discuter – de la liberté locale. La commission des finances propose donc de rétablir le texte du Gouvernement supprimé par la commission des lois.

J’interviens en cet instant pour que nos collègues aient bien à l’esprit la double option qui leur est présentée.

S’ils approuvent l’amendement n° 326 de la commission des finances, ils approuvent alors le texte initial du Gouvernement. Cela signifie que, dans les métropoles, les communes membres n’auront plus aucun pouvoir fiscal et seront complètement subordonnées à la redistribution financière effectuée par la métropole.