Intervention de Jean-Pierre Sueur

Or, à partir du moment où l’on supprimerait à la commune tout pouvoir fiscal, on lui ôterait quelque chose d’absolument consubstantiel à son identité propre depuis sa création dans la République française, voilà plus de deux siècles.

Le débat relatif aux compétences des métropoles, qui aura lieu ultérieurement, nous intéresse.

Soyons clairs : si nous voulons que les communes continuent à exister, elles doivent avoir des prérogatives fiscales. Sinon, il s’agirait de communes fictives.

Nous soutenons, par conséquent, la position de la commission des lois, et nous nous opposons aux amendements n° 326 et 327 de la commission des finances.