Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Selon le texte initial, parmi les pouvoirs que conserveraient les communes figuraient l’état civil, les crèches et la petite enfance, …

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