Intervention de Michèle André

J’ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap, établi par Mme Bérengère Poletti, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sera imprimé sous le n° 462 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 459, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n°463 et distribué.