Intervention de Roland Povinelli

À entendre certains discours, je me demande si cet hémicycle compte beaucoup de maires ou d’anciens maires.

Je pensais que le Sénat était la maison des communes. Force est de constater que ce n’est pas toujours évident. À cet égard, je remercie notre collègue Michel Charasse d’avoir mis l’accent sur un point essentiel.

Permettez-moi de vous faire part de mes interrogations : si c’est la métropole qui, demain, vote l’impôt – cette compétence majeure, au même titre d’ailleurs que l’établissement du plan local d’urbanisme, relève des collectivités locales – comment la commune vivra-t-elle ? Comment un maire pourra-t-il, à l’occasion des prochaines élections municipales, présenter un programme à ses électeurs ? S’il n’a plus aucune latitude en matière de budget, aura-t-il d’autre choix que de dire à ses électeurs : « Votez pour moi, je suis le plus beau, le plus fort. Pour les impôts, nous verrons ce que décidera la métropole » ?

Je m’interroge également sur l’urbanisme. Ainsi, alors que ma commune compte aujourd'hui 20 000 habitants, la métropole pourra-t-elle la transformer en une ville de 100 000 habitants ? Dans ce cas, il faut aller plus loin, mettre fin à toute hypocrisie et supprimer les communes ou organiser leur fusion. Les choses seront alors plus claires.

On dit depuis toujours que la commune est la cellule de base de la démocratie. Je le rappelle, l’article 72 de la Constitution, inspiré par le général de Gaulle – que les gaullistes dans cette enceinte ne l’oublient pas !