Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Un certain nombre d’orateurs qui m’ont précédé ont dit très fortement ce que je pense. La question posée par M. Charasse, la réponse de la commission et nos débats nous permettent d’être éclairés sur la décision que nous allons prendre : soit nous acceptons que la métropole devienne une collectivité territoriale à part entière, ce qui implique la disparition des communes, au-delà de la question de leurs compétences, soit nous acceptons que la métropole soit un EPCI doté de pouvoirs renforcés. Pour ma part, je suis favorable à la seconde solution.

Ne nous y trompons pas, supprimer la possibilité pour les communes de lever l’impôt revient à les condamner à disparaître.

Comme cela a été dit par un certain nombre de nos collègues, si les communes veulent se regrouper pour former une collectivité nouvelle et ainsi se substituer à la métropole, il faudra que les élus, les maires et les conseillers municipaux le décident.

J’indique donc que je voterai contre l’amendement de la commission des finances, tout simplement parce que je souhaite que les communes continuent d’exister sur le territoire français !

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