Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Au moins cet amendement a-t-il le mérite de figer les points de vue et de permettre à chacun de faire part de sa conception de la métropole et, au-delà, de l’intercommunalité. À ce titre, il est donc important.

J’observe par ailleurs que rien n’interdit actuellement aux intercommunalités de dépasser les intérêts des communes concernées pour atteindre un seuil critique de compétences leur permettant de s’imposer dans le concert européen.

On peut s’interroger sur ce qui peut légitimer la proposition qui nous est faite, sachant qu’elle conduirait à asphyxier les communes les moins importantes en leur faisant perdre leur autonomie fiscale et en les empêchant, de fait, de mettre en œuvre sur leur propre assiette foncière des projets à dimension communale. De tels projets, qui n’intéresseraient qu’elles, ne seraient pas antinomiques, loin de là, avec la prise en compte de l’intérêt communautaire et la réalisation d’équipements de centralité ou de grands programmes.

En l’occurrence, on confond vitesse et précipitation !

En voulant imposer ce schéma d’élaboration des métropoles, vous risquez de susciter des atermoiements et des réticences de la part des communes. En effet, l’amendement qui nous est soumis tend à supprimer le caractère volontaire de l’adhésion à une métropole.

J’ajoute que la technique qui consiste à supprimer l’autonomie fiscale en empêchant certaines collectivités de lever l’impôt revêt un caractère obsessionnel de la part du Gouvernement. Nous constatons aujourd'hui que ce qui se passe aujourd'hui pour les intercommunalités avec la création des métropoles s’est déjà produit voilà quelques semaines pour les départements et les régions lorsqu’il s’est agi de supprimer la taxe professionnelle. Dans ce domaine comme dans d’autres, rien n’est laissé au hasard.

De la même façon que nous étions fermement opposés à la suppression de la taxe professionnelle, nous sommes bien sûr fermement opposés à cet amendement et nous voterons contre sans hésitation.