Intervention de Gérard Miquel

Nous sommes en présence d’un texte chargé de contradictions.

Jean-Pierre Fourcade nous a invités à penser aux contribuables et, à cet égard, il est vrai que la proposition du Gouvernement permettrait de lisser la fiscalité sur l’ensemble de la métropole.

Pour ma part, je songe à une autre catégorie de contribuables. À la périphérie de la métropole, qui aura ses limites, se situeront d’autres communautés de communes, avec souvent de petites communes. Avec ce texte, nous aurions une situation où des administrés paieraient l’impôt à la métropole, privant ainsi un certain nombre de communes des recettes fiscales correspondantes. À côté de ces dernières, se trouverait une commune de 400 habitants dont le maire aurait le pouvoir de lever l’impôt, tandis que celui de la commune voisine de 32 000 habitants ne l’aurait pas. Cela ne me paraît pas acceptable !

L’amendement de la commission des finances, qui vise à revenir au texte initial, me paraît donc dangereux. C’est la raison pour laquelle, avec les membres de mon groupe, je ne le voterai pas.

Il est préférable de suivre le texte de la commission des lois, qui nous permet de maintenir la capacité et l’autonomie fiscale de la commune.

Enfin, la solidarité pourra certes être assurée au sein de la métropole, mais qu’en sera-t-il, demain, du reste du territoire, qui ne bénéficiera pas des recettes fiscales substantielles de la métropole ? Aujourd’hui, ce sont les conseils généraux qui s’efforcent de garantir la solidarité, par le biais de la péréquation, en opérant des prélèvements sur les recettes des métropoles ou des grandes agglomérations, afin de rétablir quelque peu l’équilibre dans les zones rurales. Je suis très inquiet pour l’avenir des communes dans ces zones.