Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Tout en comprenant la position de la commission des finances, excellemment rapportée par notre collègue Charles Guené, il me semble nécessaire de suivre l’approche de la commission des lois.

Je suis pour des métropoles fortes, mais pas à marche forcée. Or, selon la conception de la commission des lois, rien n’interdira aux communes membres d’une métropole de décider d’affecter à cette dernière leur dotation globale de fonctionnement. En revanche, en l’absence d’un accord unanime local, il y aura lieu de s’en tenir à la situation fiscale actuelle, c’est-à-dire à la perception de la DGF par les communes.

C’est surtout pour cette raison-là, je le répète, pour ne pas aller à marche forcée, que je suivrai la position de la commission des lois.