Intervention de Michel Thiollière

Cela fait trente ans au moins que je participe à des colloques où ces problèmes sont évoqués et la conclusion en revient toujours à dire que nous voulons tous, pour notre pays, une armature urbaine de taille suffisante permettant d’affronter la concurrence internationale, que nous voulons aussi l’efficacité de nos territoires, la liberté pour nos collectivités et la proximité pour nos concitoyens.

Pour une fois, ces questions sont évoquées au cours non pas d’un colloque, mais d’un débat très intéressant, à l’issue duquel nous aurons à nous prononcer sur un vrai choix politique : voulons-nous des métropoles ou plutôt des communautés urbaines améliorées, avec des compétences élargies ?

La liberté est la règle : jusqu’à preuve du contraire, nul n’oblige les communes et les communautés urbaines à se constituer en métropoles.

Concernant la proximité, on parle du millefeuille « Europe-État-région-département-commune », mais on oublie l’autre millefeuille, plus local.

Ainsi, des quartiers de villes sont d’anciennes communes qui se sont agrégées à la ville, au fil du temps, sans pour autant se départir de la proximité. Des communes ont fusionné et se sont également progressivement agrégées aux villes. Des communes associées élisent leurs conseils municipaux, mais leur budget dépend de leur association avec la ville voisine. Enfin, des communes participent à des communautés de communes, à des communautés d’agglomération ou à des communautés urbaines.

Quant à l’efficacité, il faut convenir que ce millefeuille local est assez peu compréhensible pour nos concitoyens. Ils ont droit à la proximité. Dans les petites et moyennes communes, elle est assurée par le conseil municipal. Dans les villes, elle est même imposée par la loi avec l’instauration des conseils de quartiers.

Pour l’efficacité fiscale, nous avons mis en place la taxe professionnelle unique de manière à éviter une concurrence effrénée et stupide entre les communes, assurer une attractivité équitable de nos territoires face aux entreprises à accueillir.

Au final, le texte qui nous est proposé par la commission des finances garantit la liberté, la proximité et l’efficacité pour avoir de vraies métropoles en France, comme nous le souhaitons depuis des décennies.

Je ne vois pas au nom de quoi on ne créerait pas des communautés urbaines ou des métropoles d’un nouveau style qui assureraient l’équité fiscale à nos concitoyens, au même titre qu’aux entreprises de nos territoires.

Telles sont les raisons pour lesquelles je souscris à l’amendement de la commission des finances.