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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 328
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 328, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 97
Supprimer les mots :
créées à l'article L. 5217-1
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
