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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 329
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 329, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 99
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Lorsque la métropole est créée dans les conditions prévues aux articles L. 5211-41 et L. 5211-41-1, elle bénéficie d'une garantie égale à la différence...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
