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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 194 329

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 194 et favorable à l’amendement n° 329.

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