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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 195
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 195, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 105 et 106
Supprimer ces alinéas.
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une augmentation des taxes locales.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
