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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 331
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 331, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 107
Après les mots :
des conseils municipaux
insérer les mots :
, à la majorité qualifiée du II de l’article L. 5211-5
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
