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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 331 683
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 331 et 683 rectifié.
